Vous venez de créer votre entreprise et vous avez reçu un papier nommé « Mémento Fiscal » ? Vous vous demandez ce que c’est et à quoi ça peut bien servir ? Est-ce un document important à conserver ?
Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir. Vous allez comprendre ce qu’est ce document, ce qu’il contient et comment l’obtenir, mais surtout, vous apprendrez à ne plus jamais le confondre avec l’attestation de régularité fiscale.
Qu’est-ce que le Mémento Fiscal et à quoi sert-il ?
Le mémento fiscal est la carte d’identité fiscale de votre entreprise. C’est un document récapitulatif que le Service des Impôts des Entreprises (SIE) vous envoie juste après l’immatriculation de votre société. Il rassemble toutes les informations fiscales et juridiques essentielles vous concernant.
Son utilité est double. D’abord, pour vous, il permet de vérifier que les informations enregistrées par l’administration sont correctes. C’est aussi un aide-mémoire pratique pour connaître vos obligations fiscales (quel régime de TVA, quel type d’impôt, etc.) et avoir sous la main les coordonnées de votre service des impôts. Ensuite, c’est le premier document que votre expert-comptable vous demandera pour configurer votre dossier.
Que Contient le Mémento Fiscal ? (Tableau Récapitulatif)
Le mémento fiscal est structuré en trois grandes parties pour que vous puissiez vous y retrouver facilement. Chaque section a un rôle précis : identifier votre entreprise, lister vos impôts et vous dire qui contacter.
Pour faire simple, voici un tableau qui résume tout ce que vous trouverez dedans et à quoi ça sert concrètement dans votre activité professionnelle.
| Section du document | Informations Clés | Utilité Pratique |
|---|---|---|
| Votre activité | Numéro SIRET, date de création, forme juridique, adresse, activité principale (code APE). | Permet d’identifier précisément votre entreprise dans toutes vos démarches administratives. |
| Vos obligations fiscales | Régime d’imposition (Impôt sur le Revenu/IR ou Impôt sur les Sociétés/IS), régime de TVA, numéro de TVA intracommunautaire, CFE, CVAE, date de clôture de l’exercice comptable. | Vous aide à anticiper et gérer tous les impôts et taxes que vous devez payer. |
| Vos services | Coordonnées de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE), informations sur l’accès à votre espace professionnel en ligne. | Vous permet de savoir qui contacter à l’administration fiscale et comment faire vos déclarations en ligne. |
💡 Information importante sur la CVAE : La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), mentionnée dans le mémento, est en cours de suppression. Elle disparaîtra complètement en 2027. Ne soyez donc pas surpris si elle n’est plus applicable pour vous dans les années à venir.
Comment Obtenir son Mémento Fiscal en 2026 ?
Obtenir ce document est assez simple, car dans la majorité des cas, vous n’avez rien à faire. Tout dépend de la date de création de votre entreprise et de son régime fiscal.
1. La réception automatique par courrier
Pour toute nouvelle entreprise, le processus est automatique. Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) envoie le mémento fiscal par courrier à l’adresse de votre société. Vous le recevez généralement dans un délai de 15 jours à un mois après votre immatriculation officielle.
- Quand : Juste après la création de l’entreprise.
- Comment : Envoi automatique par La Poste.
- Action requise : Aucune. Pensez juste à bien vérifier votre boîte aux lettres.
2. L’obtention en ligne sur votre espace professionnel
Si vous avez égaré le document ou si vous ne l’avez jamais reçu, vous pouvez le récupérer. Pour les sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS), le mémento est souvent disponible directement en ligne.
La démarche se fait sur le site impots.gouv.fr. Vous devez vous connecter à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr et le chercher dans la section « Consulter mon compte fiscal ». Si vous n’avez pas encore d’accès, il faudra d’abord créer votre espace professionnel, une étape indispensable pour gérer vos impôts en ligne.
Attention pour les entreprises à l’IR : Si votre entreprise est soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR), comme beaucoup d’entreprises individuelles, le mémento fiscal n’est généralement pas disponible en ligne. Dans ce cas, il faut contacter directement votre SIE pour en obtenir une copie.
Mémento Fiscal vs Attestation de Régularité Fiscale : Ne Pas Confondre !
C’est le point qui crée le plus de confusion. Beaucoup de gens pensent que ces deux documents sont la même chose, mais ce n’est pas du tout le cas. Il est crucial de savoir faire la différence pour ne pas vous tromper dans vos démarches.
Pour faire simple : le mémento fiscal est un document informatif (votre carte d’identité), tandis que l’attestation de régularité fiscale est un document probant (un bulletin de bonne conduite qui prouve que vous êtes à jour de vos paiements). On ne vous les demandera pas dans les mêmes situations.
Ce tableau comparatif vous aidera à y voir clair une bonne fois pour toutes.
| Critère | Mémento Fiscal | Attestation de Régularité Fiscale |
|---|---|---|
| Rôle principal | Informer sur l’identité fiscale de l’entreprise. | Prouver que l’entreprise a bien payé ses impôts à une date T. |
| Contenu | Données fixes : SIRET, régime fiscal, TVA, coordonnées du SIE. | Atteste que les déclarations et paiements d’impôts (TVA, IS) sont à jour. |
| Obtention | Automatique à la création de l’entreprise. Pas de demande à faire. | Sur demande uniquement, via l’espace professionnel ou le formulaire n° 3666-SD. |
| Utilité principale | Gestion interne, transmission à l’expert-comptable. | Répondre à un appel d’offres public, obtenir un prêt, rassurer un partenaire commercial. |
Pour les auto-entrepreneurs, l’attestation équivalente (attestation de vigilance) se demande directement sur le site de l’Urssaf et non sur le site des impôts.
Que faire en cas de perte ou de changement de situation ?
Pas de panique si vous ne mettez plus la main sur votre mémento fiscal. Ce n’est pas un document que vous devez présenter tous les jours, mais il est bon de l’avoir à disposition.
- En cas de perte du mémento : la solution la plus simple est de contacter votre SIE. Vous pouvez le faire via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel en ligne ou par téléphone. Demandez simplement un duplicata de votre mémento fiscal, ils vous le renverront. Pour trouver les coordonnées, vous pouvez utiliser l’annuaire pour trouver votre SIE compétent.
- En cas de changement : Si vous changez d’adresse, de forme juridique ou d’activité, vous devez déclarer cette modification au guichet unique des formalités d’entreprises. Une fois la modification enregistrée, une mise à jour automatique est faite et l’administration fiscale vous enverra un nouveau mémento fiscal à jour.
FAQ – Mémento Fiscal
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur ce document.
Le mémento fiscal est-il payant ?
Non, l’envoi du mémento fiscal est totalement gratuit. C’est un document fourni par l’administration dans le cadre de la création de votre entreprise.
Combien de temps faut-il le conserver ?
Il est conseillé de le conserver pendant toute la durée de vie de l’entreprise. Archivez-le de manière numérique (un simple scan) pour le retrouver facilement.
Le mémento fiscal pour un auto-entrepreneur, ça existe ?
Oui, les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) reçoivent aussi un document similaire du SIE, même s’il est plus simple car leurs obligations fiscales sont différentes (pas d’Impôt sur les Sociétés, régime de TVA simplifié).
Faut-il renvoyer le questionnaire joint au mémento ?
Oui. Souvent, le mémento est accompagné d’un questionnaire à remplir et à retourner à votre service des impôts. Vous devez le faire dans les 15 jours. Il sert à confirmer certaines informations pour bien paramétrer votre dossier fiscal.
