Vous venez de recevoir un arrêt de travail alors que votre mission d’intérim touche à sa fin ? Vous vous demandez quelles démarches entreprendre et si vous allez percevoir vos indemnités ? Cette situation peut sembler délicate, mais rassurez-vous.
Beaucoup d’intérimaires se retrouvent dans cette configuration sans savoir exactement comment procéder. Entre les volets à transmettre, les délais à respecter et les questions sur l’indemnisation, il y a de quoi s’y perdre.
Dans cet article, vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir sur l’arrêt maladie en fin de mission d’intérim. Des démarches immédiates aux modalités d’indemnisation, en passant par les spécificités liées à la fin de votre contrat temporaire.
C’est parti pour un tour d’horizon complet de vos droits et obligations !
Les démarches immédiates après la prescription de l’arrêt
Dès que votre médecin vous remet un arrêt de travail, vous avez exactement 48 heures pour effectuer les transmissions obligatoires. Cette règle s’applique même si vous êtes en mission d’intérim et que celle-ci approche de sa fin.
Votre arrêt de travail se compose de trois volets distincts. Le volet 1 et le volet 2 doivent être adressés directement à votre CPAM dans les 48 heures. Le volet 3, dit ‘volet employeur’, doit être transmis à votre agence d’intérim dans le même délai.
Vous devez également informer par téléphone votre agence d’intérim dès la prescription de l’arrêt. Cette information permettra à l’agence de prévenir l’entreprise utilisatrice et de préparer les documents nécessaires pour votre indemnisation.
Si vous êtes inscrit à Pôle emploi entre deux missions, pensez à déclarer votre arrêt maladie à France Travail sous 72 heures. Cette démarche suspend temporairement votre obligation de recherche d’emploi et évite les sanctions.
Point important : depuis le 1er juillet 2025, seul le Cerfa sécurisé sera accepté par la Sécurité sociale. Les anciens formulaires papier ne seront plus validés, ce qui rend la dématérialisation obligatoire.
L’agence d’intérim a l’obligation de vous fournir une attestation de salaire dans les plus brefs délais. Ce document est indispensable pour que la CPAM puisse calculer vos indemnités journalières et traiter votre dossier rapidement.
Délai de carence et calendrier des indemnisations
Contrairement à ce que pensent beaucoup d’intérimaires, vous devez respecter un délai de carence de 3 jours avant de percevoir vos premières indemnités journalières. Ce délai s’applique quelle que soit la durée de votre mission ou votre ancienneté dans l’agence.
Les 3 jours de carence incluent les week-ends et les jours fériés. Si votre arrêt débute un vendredi, vous commencerez à percevoir vos indemnités le lundi suivant. Les indemnités journalières sont versées à partir du 4ème jour d’arrêt, sans exception.
Il existe toutefois une exception notable : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les indemnités sont versées dès le premier jour. Le délai de carence ne s’applique pas dans ces situations spécifiques.
La CPAM effectue ses versements par quinzaines. Vous recevrez donc vos indemnités journalières tous les 14 jours, généralement entre le 5 et le 10 du mois pour la première quinzaine, et entre le 20 et le 25 pour la seconde.
| Situation | Délai de carence | Début des versements |
|---|---|---|
| Maladie ordinaire | 3 jours | 4ème jour |
| Accident du travail | 0 jour | 1er jour |
| Maladie professionnelle | 0 jour | 1er jour |
Si votre arrêt se prolonge au-delà de 6 mois, le montant de vos indemnités journalières sera réduit de moitié à partir du 7ème mois. Cette règle s’applique sauf en cas d’affection de longue durée (ALD) reconnue.
Calcul et montant des indemnités journalières
Le montant de vos indemnités journalières représente environ 50 % de votre salaire journalier de base. Ce calcul s’effectue sur la moyenne de vos trois derniers mois de travail, ou sur les douze derniers mois si votre rémunération est irrégulière.
Pour déterminer votre salaire journalier de base, la CPAM divise votre salaire brut des trois derniers mois par 91,25 (soit 365 jours divisés par 4). Si vous avez travaillé de façon intermittente, le calcul peut s’étendre sur 12 mois pour obtenir une moyenne plus représentative.
Depuis le 1er avril 2025, le plafond d’indemnisation a été ramené à 1,4 fois le SMIC, soit environ 2 522,52 € bruts par mois. Cette réforme impacte les intérimaires ayant des salaires élevés, qui verront leurs indemnités plafonnées.
Prenons un exemple concret : vous avez gagné 4 500 € bruts sur les trois derniers mois. Votre salaire journalier de base s’élève à 49,32 € (4 500 ÷ 91,25). Vos indemnités journalières seront d’environ 24,66 € bruts par jour.
Les indemnités journalières sont soumises à l’impôt sur le revenu mais exonérées de cotisations sociales. Vous recevrez un montant net légèrement supérieur au montant brut, contrairement à un salaire classique.
Pour les intérimaires ayant des revenus modestes, un minimum garanti s’applique. Les indemnités journalières ne peuvent être inférieures à un certain seuil, même si le calcul théorique donne un montant plus faible.
Compléments de prévoyance : conditions et modalités
En tant qu’intérimaire, vous pouvez bénéficier de compléments d’indemnisation via le régime de prévoyance des intérimaires. Ces compléments permettent d’atteindre jusqu’à 100 % de votre salaire net en cas d’arrêt maladie.
Pour être éligible aux compléments de prévoyance, vous devez justifier de 414 heures de travail temporaire sur les 12 derniers mois. Ce seuil peut varier selon les organismes de prévoyance, certains exigeant 600 heures sur la même période.
Le complément de prévoyance intervient généralement après un délai de franchise de 7 jours. Il vient s’ajouter aux indemnités journalières de la Sécurité sociale pour compléter votre indemnisation. Ce complément peut représenter 30 à 50 % de votre salaire de référence.
Cette protection sociale complémentaire est financée par les cotisations prélevées sur vos bulletins de salaire. Le taux varie selon les agences et les accords de branche, mais reste généralement compris entre 0,5 % et 1 % du salaire brut.
Certains intérimaires peuvent également bénéficier de garanties spécifiques via des organismes comme FASTT ou Intérimaires Prévoyance. Ces dispositifs offrent des compléments adaptés aux spécificités du travail temporaire, notamment pour les situations similaires aux CDD.
Pour activer vos droits à la prévoyance, votre agence d’intérim doit transmettre une déclaration spécifique à l’organisme gestionnaire. Cette démarche s’effectue en parallèle de la déclaration classique à la CPAM.
Fin de mission pendant un arrêt : suspension ou rupture ?
Voici une question cruciale : que se passe-t-il si votre mission arrive à son terme alors que vous êtes en arrêt maladie ? Votre contrat de mission n’est pas automatiquement prolongé au-delà de sa date de fin prévue.
La fin de votre mission intervient à la date initialement prévue, même si vous êtes en arrêt de travail. Cependant, vous continuez à percevoir vos indemnités journalières de la CPAM pendant toute la durée de votre incapacité, y compris après la fin officielle de votre mission.
Cette situation particulière du travail temporaire diffère des contrats CDI, où l’arrêt maladie suspend le contrat. En intérim, la mission se termine mais vos droits à indemnisation restent ouverts auprès de la Sécurité sociale.
Concernant l’indemnité de fin de mission (IFM), vous y avez droit dans la plupart des cas. Cette indemnité de 10 % de la rémunération brute totale vous est due sauf si votre arrêt résulte d’une faute de votre part ou d’une inaptitude définitive.
Si vous étiez en période d’essai au moment de l’arrêt, les règles peuvent différer. Certaines agences d’intérim appliquent des conditions spécifiques, notamment si l’arrêt intervient dans les premiers jours de la mission.
Une fois votre arrêt terminé, vous retrouvez votre statut de demandeur d’emploi classique si aucune nouvelle mission ne vous attend. Dans le contexte actuel du marché, consulter un spécialiste du secteur intérimaire peut s’avérer utile pour optimiser votre recherche.
Visites médicales : pré-reprise et reprise du travail
Au-delà de 30 jours d’arrêt, vous pouvez demander une visite médicale de pré-reprise auprès du médecin du travail. Cette visite permet d’évaluer votre capacité à reprendre votre poste et d’anticiper d’éventuels aménagements.
La visite médicale de reprise devient obligatoire dans plusieurs situations : arrêt supérieur à 30 jours pour maladie professionnelle ou accident du travail, arrêt supérieur à 60 jours pour maladie ordinaire, ou congé maternité. Cette visite doit avoir lieu dans les 8 jours suivant votre reprise effective.
En tant qu’intérimaire, c’est l’entreprise utilisatrice qui organise et finance ces visites médicales. L’agence d’intérim joue un rôle d’intermédiaire mais n’est pas directement responsable du suivi médical.
Si le médecin du travail constate une inaptitude temporaire ou définitive, des mesures spécifiques s’appliquent. Une inaptitude temporaire peut retarder votre reprise, tandis qu’une inaptitude définitive peut conduire à une rupture de mission pour motif médical.
Pour les arrêts liés à des troubles psychiques ou des affections de longue durée, un accompagnement renforcé peut être proposé. La médecine du travail dispose d’outils spécifiques pour faciliter votre réinsertion professionnelle.
Cas particuliers : accident du travail, maternité et arrêts longs
L’accident du travail bénéficie d’un régime spécial en intérim. Vos indemnités journalières s’élèvent à 60 % de votre salaire journalier pendant les 28 premiers jours, puis 80 % au-delà. Aucun délai de carence ne s’applique.
Pour les accidents de trajet, le régime est identique à l’accident du travail. Vous devez déclarer l’accident dans les 24 heures auprès de votre agence d’intérim, qui transmet ensuite à la CPAM et à l’entreprise utilisatrice.
En cas de grossesse, le congé maternité vous garantit des indemnités journalières équivalentes à votre salaire net, sans délai de carence. La durée du congé varie selon votre situation familiale et d’éventuelles complications.
Pour les arrêts de longue durée, au-delà de 6 mois, vos indemnités sont réduites de moitié sauf reconnaissance d’une ALD. Cette réduction peut représenter une baisse significative de revenus qu’il faut anticiper.
Les affections psychiatriques font l’objet d’un suivi particulier. La durée maximale d’indemnisation peut atteindre 3 ans sous certaines conditions, avec un accompagnement médico-social adapté.
Dans certaines situations complexes, notamment en cas de contestation avec votre employeur ou de difficultés avec la CPAM, faire appel à un spécialiste en droit social peut clarifier vos droits et sécuriser vos démarches.
Questions fréquentes sur l’arrêt maladie en fin de mission
Comment se passe un arrêt maladie quand on est en intérim ?
Lorsque vous êtes en intérim et en arrêt maladie, vous devez transmettre les volets 1 et 2 à votre CPAM et le volet 3 à votre agence d’intérim dans les 48 heures. Après un délai de carence de 3 jours, vous percevez des indemnités journalières équivalant à environ 50 % de votre salaire journalier de base. L’agence d’intérim fournit une attestation de salaire à la CPAM pour le calcul de vos droits.
Peut-on toucher 100 % de son salaire en intérim pendant un arrêt maladie ?
Oui, c’est possible grâce aux compléments de prévoyance. Si vous justifiez de 414 heures de travail temporaire sur 12 mois, le régime de prévoyance des intérimaires peut compléter les indemnités CPAM pour atteindre jusqu’à 100 % de votre salaire net. Ce complément intervient généralement après 7 jours de franchise et s’ajoute aux indemnités journalières de base.
Que se passe-t-il si ma mission se termine pendant mon arrêt ?
Votre contrat de mission se termine à sa date prévue, même pendant un arrêt maladie. Cependant, vous continuez à percevoir vos indemnités journalières de la CPAM pendant toute la durée de votre incapacité. Vous avez également droit à votre indemnité de fin de mission (10 % du salaire brut total) sauf cas particuliers comme une faute grave ou une inaptitude définitive.
Quand dois-je passer une visite médicale de reprise ?
La visite médicale de reprise est obligatoire après un arrêt de plus de 30 jours pour accident du travail ou maladie professionnelle, plus de 60 jours pour maladie ordinaire, ou après un congé maternité. Cette visite doit avoir lieu dans les 8 jours suivant votre reprise effective. C’est l’entreprise utilisatrice qui l’organise, avec votre agence d’intérim comme intermédiaire.
Comment déclarer mon arrêt si je suis inscrit à Pôle emploi ?
Si vous êtes inscrit à Pôle emploi entre deux missions, vous devez déclarer votre arrêt maladie à France Travail sous 72 heures. Cette déclaration suspend temporairement votre obligation de recherche d’emploi et évite les sanctions. Vos indemnités journalières de la CPAM ne sont pas cumulables avec l’allocation chômage pendant la période d’arrêt.
