Tu as un CDD mais tu te retrouves en arrêt maladie ? Pas de panique ! 🤒 Cette situation peut sembler compliquée, mais j’ai tout prévu pour t’aider à y voir clair. Quels sont tes droits ? Comment ça se passe pour ton salaire ? Est-ce que ton contrat sera prolongé ? Pas toujours facile de s’y retrouver dans tout ça !
Sache que même en CDD, tu as des droits pendant un arrêt maladie. Mais attention, il y a quelques spécificités par rapport à un CDI qu’il vaut mieux connaître pour éviter les mauvaises surprises. Que tu sois tombé malade, que tu aies eu un accident du travail ou une maladie professionnelle, les règles ne sont pas toujours les mêmes.
On va tout décortiquer ensemble pour que tu puisses comprendre ta situation et faire valoir tes droits ! Allez, c’est parti !
📌 L’essentiel à retenir
- Compatibilité : un arrêt maladie est totalement compatible avec un CDD, le contrat est simplement suspendu
- Salaire : tu ne perçois plus ton salaire mais des indemnités journalières égales à 50% de ton salaire brut
- Délai : tu dois transmettre ton arrêt de travail sous 48 heures à ton employeur et à la CPAM
- Durée du contrat : l’arrêt maladie ne prolonge pas la durée de ton CDD, qui prend fin à la date prévue
- Conditions particulières : une ancienneté d’un an minimum est nécessaire pour toucher une indemnité complémentaire
Arrêt maladie en CDD : comment ça fonctionne ?
Avant de rentrer dans le vif du sujet, rappelons quelques bases. Un CDD est un contrat à durée déterminée conclu pour une mission temporaire précise, comme par exemple :
- Le remplacement d’un salarié absent
- Un accroissement temporaire d’activité
- Un emploi saisonnier
- Des travaux urgents à réaliser immédiatement
De son côté, un arrêt maladie est une prescription médicale qui te permet d’interrompre ton travail pour raison de santé. Alors, quand les deux se rencontrent, que se passe-t-il ?
La bonne nouvelle : tu peux tout à fait être en arrêt maladie pendant ton CDD ! Que ce soit pour une maladie ordinaire, un accident du travail ou une maladie professionnelle, c’est parfaitement possible. Ce qui se passe, c’est que ton contrat est considéré comme suspendu pendant la durée de ton arrêt. Tu n’as donc plus à effectuer ton travail, mais attention, qui dit suspension dit aussi suspension du salaire.
Pour bénéficier de ton arrêt maladie, tu dois suivre quelques règles simples :
- Consulter un médecin qui te prescrira un arrêt de travail
- Informer ton employeur et la CPAM dans les 48 heures
- Respecter les obligations pendant ton arrêt (sorties autorisées, contrôles médicaux, etc.)
🔍 Bon à savoir : généralement, c’est le médecin qui transmet les informations à l’assurance maladie. Dans ce cas, tu as juste à prévenir ton employeur !
Quel salaire pendant un arrêt maladie en CDD ?
C’est LA question qui te préoccupe sûrement le plus : comment vas-tu être payé pendant ton arrêt maladie en CDD ? Alors soyons clairs : pendant ton arrêt, tu ne touches plus ton salaire habituel. Mais rassure-toi, tu n’es pas laissé sans ressources !
Tu vas recevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) qui représentent environ 50% de ton salaire brut. C’est la caisse d’assurance maladie qui te les verse directement.
Pour y avoir droit, tu dois remplir certaines conditions, comme par exemple :
- Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 derniers mois pour un arrêt de moins de 6 mois
- Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire pendant les 6 mois précédents
⚠️ Attention : un délai de carence de 3 jours s’applique généralement, ce qui signifie que les indemnités ne sont versées qu’à partir du 4ème jour de ton arrêt maladie.
Si tu as plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, ton employeur doit te verser une indemnité complémentaire à partir du 8ème jour d’absence. Cette indemnité vient s’ajouter aux indemnités journalières pour te garantir un revenu plus proche de ton salaire habituel.
Par exemple, si ton salaire brut est de 2000€ par mois :
- Sans indemnité complémentaire : tu toucheras environ 1000€ d’IJSS
- Avec indemnité complémentaire : tu pourrais toucher jusqu’à 90% de ton salaire brut le premier mois, soit 1800€
Certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus avantageuses, comme par exemple un maintien de salaire plus important ou dès le premier jour d’arrêt. N’hésite pas à te renseigner auprès de ton service RH ou d’un avocat en droit social pour connaître tes droits exacts.
L’impact de l’arrêt maladie sur la durée de ton CDD
Voilà une question cruciale : est-ce que ton arrêt maladie va prolonger ton CDD ? La réponse est simple mais pas forcément celle que tu espérais : non, ton arrêt maladie ne prolonge pas la durée de ton CDD, sauf dans quelques cas très spécifiques.
Concrètement, même si tu es en arrêt maladie pendant une bonne partie de ton contrat, celui-ci prendra fin à la date initialement prévue. Par exemple, si ton CDD de 3 mois se termine le 30 juin, il se terminera bien le 30 juin même si tu es en arrêt maladie au moment de cette échéance.
Que se passe-t-il si ton contrat arrive à terme pendant que tu es en arrêt maladie ?
- Tu recevras ton solde de tout compte et tes documents de fin de contrat
- Les indemnités journalières de la sécurité sociale continueront de t’être versées jusqu’à la fin de ton arrêt maladie
- Tu pourras ensuite t’inscrire à France Travail (ex-Pôle emploi) pour bénéficier des allocations chômage
Il existe toutefois une exception importante : si ton arrêt de travail est dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle, et que ton contrat comporte une clause de renouvellement, l’employeur doit appliquer cette clause, sauf s’il a un motif réel et sérieux de ne pas le faire (motif qui ne peut pas être lié à ton état de santé).
🔍 Cas particulier : si ton employeur t’a déjà notifié qu’il ne renouvellerait pas ton CDD avant que survienne ton accident du travail, il n’est pas tenu de te renouveler.
Obligations et droits pendant ton arrêt maladie en CDD
Pendant ton arrêt maladie, tu as des obligations à respecter pour continuer à percevoir tes indemnités journalières, mais tu as aussi des droits à faire valoir !
Tes obligations pendant l’arrêt
Pour être en règle et continuer à percevoir tes indemnités, tu dois :
- Respecter scrupuleusement les prescriptions médicales
- Te soumettre aux contrôles du service médical de l’assurance maladie
- Respecter les heures de sorties autorisées par ton médecin
- Ne pas quitter ton domicile sans accord préalable de la CPAM
- Ne pas exercer d’activité professionnelle pendant ton arrêt
⚠️ Important : si tu ne respectes pas ces obligations, tu risques une suspension ou suppression de tes indemnités. La CPAM effectue régulièrement des contrôles, y compris le week-end et les jours fériés !
Tes droits pendant l’arrêt
En parallèle, tu conserves certains droits importants :
- Le droit de percevoir tes indemnités journalières
- L’acquisition de tes congés payés pendant les 30 premiers jours de ton arrêt maladie
- La protection contre la discrimination liée à ton état de santé
- La prise en compte de certaines périodes d’arrêt dans le calcul de ton ancienneté
Ton employeur ne peut pas rompre ton contrat avant son terme à cause de ton arrêt maladie, sauf en cas de faute grave ou de force majeure. Si tu es victime d’une discrimination en raison de ton état de santé, n’hésite pas à consulter un avocat spécialisé ou à contacter l’inspection du travail.
Fin du CDD et arrêt maladie : que se passe-t-il ?
Lorsque ton CDD arrive à son terme pendant que tu es en arrêt maladie, plusieurs situations peuvent se présenter :
Pour un arrêt maladie ‘classique’
Si ton arrêt n’est pas lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle :
- Ton contrat prend fin à la date prévue
- Tu reçois ton solde de tout compte, ton certificat de travail et ton attestation Pôle emploi
- Les IJSS continuent jusqu’à la fin de ton arrêt maladie
- Tu percevras ensuite les allocations chômage si tu y as droit, une fois ton arrêt terminé
Dans ce cas, ton statut change : tu n’es plus salarié en CDD mais demandeur d’emploi en arrêt maladie.
Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle
La situation est un peu différente :
- Si ton contrat comporte une clause de renouvellement, l’employeur doit l’appliquer (sauf motif réel et sérieux)
- Si ton contrat ne prévoit pas de renouvellement, il prend fin normalement
- Tu continues à percevoir les indemnités journalières spécifiques aux accidents du travail (plus avantageuses)
💡 Astuce : si tu as un doute sur les conditions de fin de ton contrat, consulte un avocat en droit social ou rapproche-toi des services de l’inspection du travail.
À la fin de ton arrêt maladie, si tu es considéré comme apte à reprendre le travail et que ton contrat n’est pas terminé, tu dois retrouver ton poste. Si ton contrat est déjà terminé, tu pourras t’inscrire à France Travail pour percevoir tes allocations chômage.
En fonction de ton statut professionnel, des règles spécifiques peuvent s’appliquer, notamment si tu relèves d’un statut particulier comme celui d’ETAM dans le BTP.
FAQ : questions fréquentes sur l’arrêt maladie en CDD
Est-ce que je suis payé pendant un arrêt maladie en CDD ?
Tu ne perçois plus ton salaire normal, mais tu reçois des indemnités journalières de la Sécurité sociale qui représentent environ 50% de ton salaire brut. Ces indemnités sont versées après un délai de carence de 3 jours. Si tu as plus d’un an d’ancienneté, ton employeur doit te verser une indemnité complémentaire à partir du 8ème jour d’absence. Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
Que se passe-t-il si mon CDD se termine pendant mon arrêt maladie ?
Ton contrat prend fin à la date initialement prévue, même si tu es en arrêt maladie. Tu recevras ton solde de tout compte et tes documents de fin de contrat. Les indemnités journalières continueront de t’être versées jusqu’à la fin de ton arrêt. Une fois ton arrêt terminé, tu pourras t’inscrire à France Travail pour toucher tes allocations chômage si tu y as droit.
Attention à ne pas faire de déclarations incorrectes concernant ta situation, car cela pourrait entraîner des sanctions administratives.
Puis-je démissionner pendant mon arrêt maladie en CDD ?
Oui, tu peux démissionner pendant ton arrêt maladie. Les règles habituelles de démission s’appliquent (respect du préavis, etc.). Si ton arrêt se termine pendant la période de préavis, tu dois revenir travailler jusqu’à la fin de cette période. Si ton arrêt se prolonge au-delà de la fin du préavis, celui-ci n’est pas prolongé et se termine à la date prévue.
Comment ça se passe pour un CDD saisonnier en arrêt maladie ?
Pour un CDD saisonnier, il peut être difficile de remplir les conditions habituelles pour bénéficier des indemnités journalières. Heureusement, des règles spécifiques existent : tu peux percevoir des indemnités si tu justifies d’au moins 800 heures de travail au cours des 12 mois précédant ton arrêt. C’est une alternative aux conditions classiques qui peut t’aider si tu travailles de façon saisonnière.
Que se passe-t-il en cas d’arrêt maladie dans un CDD de la fonction publique ?
Dans la fonction publique, un congé maladie peut durer au maximum 12 mois consécutifs. Comme dans le secteur privé, l’arrêt maladie ne prolonge pas la durée de ton CDD. Si ton CDD arrive à échéance pendant ton arrêt maladie, il prend fin normalement. Il existe toutefois des règles spécifiques concernant le montant et la durée des indemnités en fonction de ton ancienneté dans la fonction publique.
